JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M.
Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, Mme Claudie Gandubert, Mlle Anne Le Moal, attachés principaux d'administration centrale, et M. Albert Myara, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx, de M.
Hubert Derache et de M. Jacques Renard.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M.

Jean-Luc Marx, de M. Hubert Derache et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, Mme Claudie Gandubert, Mlle Anne Le Moal, attachés principaux d'administration centrale, et M. Albert Myara, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx, de M.

Hubert Derache et de M. Jacques Renard.