JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 1er. - Le montant de l'acompte relatif à la compensation en objet est fixé conformément au tableau annexe ; dans ce tableau, le signe << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.


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Art. 1er. - Le montant de l'acompte relatif à la compensation en objet est fixé conformément au tableau annexe ; dans ce tableau, le signe << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.