Art. 1er. - L'appareil figurant dans le tableau ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :
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JORF n°158 du 9 juillet 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'appareil figurant dans le tableau ci-après est inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :