Arrête:
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JORF n°131 du 7 juin 1991
Arrêté du 5 juin 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Chargés de mission
M. Jean Buffet, magistrat.
M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat.
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Conseillers techniques
M. Jean Basseres, inspecteur des finances.
M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Geneviève Destrade.
M. Roger Grass, magistrat.
Mme Danièle Sacriste.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGES DE MISSION: MM. JEAN BUFFET,JEAN-CLAUDE VUILLEMIN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN BASSERES,SERGE DAEL,MME. GENEVIEVE DESTRADE,M. ROGER GRASS,MME. DANIELE SACRISTE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 5 juin 1991.
HENRI NALLET