Art. 1er. - Est amendé le règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne:
- l'appréciation du comportement des variétés vis-à-vis:
- de la teneur en glucosinolates;
- de leur sensibilité au phoma et à la cylindrosporiose;
- la conduite des épreuves <<distinction-homogénéité-stabilité>>;
- les éléments à fournir pour qu'un dossier de demande d'inscription soit recevable.
Le texte de cet amendement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, D.P.E. (bureau de la sélection végétale et des semences), 78, rue de Varenne, 75700 Paris;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78280 Guyancourt.</distinction-homogénéité-stabilité>
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