En vigueur depuis le 11 juillet 1987
Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.
Arrêté du 5 juin 1987
Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.
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En vigueur depuis le 11 juillet 1987
Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1987
Source : Légifrance