Arrêté du 5 juin 1987

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1987

Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.

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