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Arrêté du 5 juin 1985

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Article 8

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2007

Créé le 12 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 2007

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au mardi 18 décembre 2007

Source : Légifrance