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Arrêté du 5 juin 1985

Article 8

Abrogé19 décembre 2007

Créé le 12 juin 1985

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au mardi 18 décembre 2007