Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 12 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 2007
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.