Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 19 décembre 2007
L'autorisation est délivrée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, par le préfet du département où se situe l'établissement de production ou de prélèvement de grenouilles.
L'autorisation est délivrée pour une période de trois années.