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Arrêté du 5 juin 1985

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Article 2

L'autorisation est délivrée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, par le préfet du département où se situe l'établissement de production ou de prélèvement de grenouilles.

L'autorisation est délivrée pour une période de trois années.

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Abrogé19 décembre 2007

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 19 décembre 2007

L'autorisation est délivrée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, par le préfet du département où se situe l'établissement de production ou de prélèvement de grenouilles.

L'autorisation est délivrée pour une période de trois années.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 18 décembre 2007

Source : Légifrance