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Arrêté du 5 juin 1985

Article 1

Abrogé19 décembre 2007

Créé le 12 juin 1985

Est soumise à autorisation délivrée dans les conditions prévues par le présent arrêté la production des spécimens de grenouille rousse (Rana temporaria).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au mardi 18 décembre 2007