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Arrêté du 5 juin 1985

Article 1

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Article 1

Est soumise à autorisation délivrée dans les conditions prévues par le présent arrêté la production des spécimens de grenouille rousse (Rana temporaria).

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Abrogé19 décembre 2007

Créé le 12 juin 1985 · Abrogé le 19 décembre 2007

Est soumise à autorisation délivrée dans les conditions prévues par le présent arrêté la production des spécimens de grenouille rousse (Rana temporaria).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au mardi 18 décembre 2007

Source : Légifrance