Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change quelque chose dans un autre arrêté mais ne dit pas ce qui a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2010Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 5