JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 8

Article 8

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Aptitude médicale pour des affectations hors de la métropole

Résumé Pour travailler à l'étranger, il faut être en bonne santé et un médecin peut décider si c'est trop risqué.

L'aptitude à l'affectation outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole et aux opérations extérieures doit répondre aux normes médicales définies aux chapitres II et III du présent arrêté.
Pour l'aptitude outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole, le médecin des armées peut, s'il l'estime nécessaire, limiter l'aptitude aux zones à risque sanitaire équivalent à la métropole définies par le service de santé des armées.


Historique des versions

Version 1

L'aptitude à l'affectation outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole et aux opérations extérieures doit répondre aux normes médicales définies aux chapitres II et III du présent arrêté.

Pour l'aptitude outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole, le médecin des armées peut, s'il l'estime nécessaire, limiter l'aptitude aux zones à risque sanitaire équivalent à la métropole définies par le service de santé des armées.