JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vaccinations et restrictions d'emploi du personnel militaire

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner et peuvent avoir des restrictions d'emploi s'ils refusent ou ne peuvent pas recevoir les vaccinations.

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.


Historique des versions

Version 1

Le personnel militaire reçoit les vaccinations dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.

Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.