Arrêté du 5 juillet 2024

Article 7

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Article 7

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Attributions des directeurs généraux pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent faire en sorte que les règles de l'arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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