JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et validité des listes de candidats

Résumé Les listes des étudiants acceptés et ceux en attente sont publiées par le directeur, et la liste d'attente n'est plus valide un mois et demi après le début de la formation.

La liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire sont arrêtées, par ordre alphabétique, par décision du directeur d'école et portées à la connaissance des candidats, par tout moyen leur permettant d'en accuser réception.
La validité de la liste complémentaire cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début du cycle de formation.


Historique des versions

Version 1

La liste des candidats admis au cycle de formation ainsi que la liste des candidats inscrits sur liste complémentaire sont arrêtées, par ordre alphabétique, par décision du directeur d'école et portées à la connaissance des candidats, par tout moyen leur permettant d'en accuser réception.

La validité de la liste complémentaire cesse le premier jour du deuxième mois qui suit le début du cycle de formation.