Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 1er août 2014
Résumé. L'article 4 change les règles d'un ancien arrêté, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I → Version 6
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe I