Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006
Résumé La liste de 2006 est remplacée par une nouvelle liste en 2024.
L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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