Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé (Diagnostic de performance énergétique dans les copropriétés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'annexe 7

Résumé. Une annexe a été mise à jour.

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé (Diagnostic de performance énergétique dans les copropriétés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance