Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissement des anomalies de paiement
Résumé La caisse régionale avertit le ministère du budget en cas de problème de paiement du conseil du vin de Bordeaux.
La caisse régionale du crédit agricole mutuel d'Aquitaine avertit les services du ministère en charge du budget de toute anomalie de paiement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sous un mois.
1 version