Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'État pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Résumé L'État aide le conseil du vin de Bordeaux, mais pas trop.
La garantie de l'Etat est accordée sous réserve qu'elle ne conduise pas le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux à dépasser le seuil prévu au 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 2023/2831 du 13 décembre 2023 susvisé.
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