Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du cahier des charges
Résumé La durée du cahier des charges a été allongée de 36 à 42 mois.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2021 susvisé, les mots : « le cahier des charges » et « une durée de 36 mois » sont remplacés respectivement par les mots suivants : « le cahier des charges actualisé » et « une durée de 42 mois ».
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