Article 1Créé le 8 juillet 2024Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Modification de l'arrêté du 30 décembre 2011Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour.L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.