Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé (Indemnités supplémentaires pour les membres du Conseil supérieur de la magistrature) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de versement des primes du secrétaire général) et 3 (Versement mensuel des primes pour les adjoints).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est mis à jour.

L'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé (Indemnités supplémentaires pour les membres du Conseil supérieur de la magistrature) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de versement des primes du secrétaire général) et 3 (Versement mensuel des primes pour les adjoints).

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