Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des travaux d'entretien de la végétation près des lignes aériennes
Résumé Si on ne peut pas garder les distances de sécurité, il faut couper l'alimentation de la ligne avant de travailler sur la végétation autour.
Lorsque les distances de sécurité spécifiques du tableau C de l'article 21 ne peuvent pas être respectées, les travaux sont réalisés après consignation de la ligne, à l'exception des cas prévus aux articles 23 et 24.
Lorsque la végétation surplombe la ligne, les travaux sont également réalisés après consignation de la ligne.
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