Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de délivrance et maintien de l'habilitation AIPR
Résumé Les habilitations AIPR sont délivrées dans les six mois et doivent être utilisées régulièrement pour être conservées.
Pour les AIPR délivrés après l'entrée en vigueur du présent arrêté, la délivrance de l'habilitation intervient dans un délai maximum de six mois après la réussite à l'examen de l'AIPR.
Pour les AIPR délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, la délivrance de l'habilitation intervient dans un délai maximum de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le maintien de l'habilitation est soumis à une activité de l'opérateur dans le domaine concerné.
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