Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique (Enregistrement des organismes de formation en santé) et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Financement de la formation par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé. L'agence finance des formations si elles sont données par des organismes qu'elle a approuvés.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique (Enregistrement des organismes de formation en santé) et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé).

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Source : Légifrance