JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Financement des formations par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé L'agence finance la formation si elle est faite chez un organisme enregistré.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.


Historique des versions

Version 1

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique.