Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouveaux salaires seront régis par cet arrêté dès le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance