JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des structures d'affectation pour l'indemnité spéciale du service militaire adapté

Résumé L'arrêté liste les lieux en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie où les soldats reçoivent une indemnité pour leur service militaire.

La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

| Formations | Sites | |-----------------------------------------------------------|--------------------| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane |Saint-Jean-du-Maroni| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française|Hao, Hiva Oa, Tubuai| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie | Bourail, Koumac |

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Article 2

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Montants mensuels de l'indemnité des militaires

Résumé L'arrêté du 5 juillet 2024 fixe les salaires mensuels des militaires en fonction de leur grade et de leur lieu de service.

Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :

| |Montant mensuel| | | |------------------------------------------|---------------|-------------|-----------------| | | Officier |Sous-officier|Militaire du rang| | Bourail, Koumac | 133,36 € | 171,47 € | 190,52 € | |Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai| 266,73 € | 342,94 € | 381,04 € |

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Article 3

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouveaux salaires seront régis par cet arrêté dès le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux