En vigueur depuis le 7 juillet 2024
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Liste des structures d'affectation pour l'indemnité spéciale du service militaire adapté
La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) est fixée ainsi qu'il suit :
| Formations | Sites |
|---|---|
| Régiment du service militaire adapté de la Guyane | Saint-Jean-du-Maroni |
| Régiment du service militaire adapté de Polynésie française | Hao, Hiva Oa, Tubuai |
| Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie | Bourail, Koumac |
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