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Arrêté du 5 juillet 2024

portant application du décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

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Indemnités et salaires des militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités et salaires des militaires en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 (Prime d'encadrement et indemnité pour le service militaire adapté) portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté, notamment son article 3,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Liste des structures d'affectation pour l'indemnité spéciale du service militaire adapté

Résumé. L'arrêté liste les lieux en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie où les soldats reçoivent une indemnité pour leur service militaire.

La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) est fixée ainsi qu'il suit :

Formations Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Montants mensuels de l'indemnité des militaires

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 fixe les salaires mensuels des militaires en fonction de leur grade et de leur lieu de service.

Les montants mensuels de l'indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant mensuel
Officier Sous-officier Militaire du rang
Bourail, Koumac 133,36 € 171,47 € 190,52 €
Saint-Jean-du-Maroni, Hao, Hiva Oa, Tubuai 266,73 € 342,94 € 381,04 €

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouveaux salaires seront régis par cet arrêté dès le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4