Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) est fixée ainsi qu'il suit :

Formations Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Liste des structures d'affectation pour l'indemnité spéciale du service militaire adapté

Résumé. L'arrêté liste les lieux en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie où les soldats reçoivent une indemnité pour leur service militaire.

La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé (Indemnité de sujétions pour les militaires mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024) est fixée ainsi qu'il suit :

Formations Sites
Régiment du service militaire adapté de la Guyane Saint-Jean-du-Maroni
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française Hao, Hiva Oa, Tubuai
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie Bourail, Koumac

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

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