Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieux d'affectation ouvrant droit à l'indemnité spéciale du service militaire adapté
Résumé L'article 1 dit où les militaires du Service Militaire Adapté peuvent recevoir une indemnité.
La liste des structures d'affectation ouvrant droit au versement de l'indemnité spéciale du service militaire adapté prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 2024 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
| Formations | Sites | |-----------------------------------------------------------|--------------------| | Régiment du service militaire adapté de la Guyane |Saint-Jean-du-Maroni| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française|Hao, Hiva Oa, Tubuai| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie | Bourail, Koumac |
1 version