JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Annexes

Article ANNEXE I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETHocqEF3pEdE8j_HSugOb-c=

Article ANNEXE II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien ci-dessous :

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Article ANNEXE III

ANNEXE III

LIVRET DE FORMATION

DÉSTINÉ AU JURY

Diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Etablissement de formation

Nom du candidat :

Prénom (s) du candidat :

Le présent livret comprend :

I.-Identité du candidat.

II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures.

III.-Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME).

IV.-Evaluation de la formation pratique.

V.-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation.

Ce document est destiné au président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.

La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est encadrée par les articles D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l' arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

I.-Identité du candidat

Nom patronymique :

Nom d'usage :

Prénom (s) :

Date de naissance : A : Pays :

Nationalité :

Diplôme (s) obtenu (s) et année d'obtention :

Situation du candidat à l'entrée en formation :

□ En situation d'emploi

Adresse professionnelle (le cas échéant) :

□ En recherche d'emploi

□ Autre :

Date d'entrée en formation du candidat :

Le candidat est :

□ Présenté à la certification globale par l'établissement de formation ;

□ Présenté pour l'acquisition de blocs de compétences par l'établissement de formation :

□ Bloc de compétences 1-" Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ;

□ Bloc de compétences 2-" Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ;

□ Bloc de compétences 3-" S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ".

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:-------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:|

II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures

Dispense de formation et d'épreuves de certification de blocs de compétences (1)

Le candidat bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :

□ Précédente présentation au DEME :

| Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés| Année d'obtention| |-------------------------------------------------|------------------| | | | | | | | | |

□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEME :

| Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés| Année d'obtention| |-------------------------------------------------|------------------| | | | | | | | | |

□ Correspondances entre certifications :

| Intitulé de la certification| Année d'obtention| Bloc (s) de compétences validé| |-----------------------------|------------------|-------------------------------| | | | | | | | | | | | |

Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences

| | Blocs de compétences (2)| | | |--------------------------------------|-------------------------|----|---| | BC1 | BC2 | BC3| | | Précédente présentation au DEME | | | | | Validation des acquis de l'expérience| | | | | Correspondances entre certifications | | | |

(1) Cf. arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur.

(2) BC1 " Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ; BC2 " Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ; BC 3 " S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ".

Je soussigné(e) ,

en qualité de directeur de l'établissement de formation ,

certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus.

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:-------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:|

III. - Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique préparant au DEME (3)

III-1. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale

| Formation théorique| Formation pratique| |--------------------|-------------------| | 950 heures | 1 050 heures |

III-2. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences

| Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif

dans une logique de parcours”| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | 420 heures | 455 heures |

| Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive”| | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | 380 heures | 420 heures |

| Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer

la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | 150 heures | 175 heures |

III-3. Parcours personnalisé de formation défini pour le candidat

| Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours”| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | heures | heures |

| Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive”| | |------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | heures | heures |

| Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer

la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | Formation théorique | Formation pratique| | heures | heures |

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:-------------------------------------:|:-----------------------------------------------------:|

(3) Les parties III et IV sont à remettre au référent professionnel et au référent du site qualifiant.

IV. - Evaluation de la formation pratique

IV-1. Cadre général de la formation pratique

La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition et au développement des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière.

La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale.

Une évaluation de la formation pratique est réalisée par le référent professionnel au regard d'objectifs définis en lien avec le référentiel de compétences.

IV-2. Fiches d'évaluation

Les fiches d'évaluation de la formation pratique sont présentées ci-après :

- candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale : IV-2-1 ;

- candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences : IV-2-2.

IV-2-1. Evaluation de la formation pratique DEME

(Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique)

Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale

| Cachet du site qualifiant| Cachet de l'établissement de formation| |:------------------------:|:-------------------------------------:|

Nom et prénom :

Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □

Volume de l'allègement : heures semaines.

Dates de la formation pratique :

- du au ;

- du au ;

- du au ;

- du au .

Durée en heures et semaines : heures semaines.

Adresse du site qualifiant :

Nom de l'établissement ou du service :

Activités de l'établissement ou du service :

Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :

Nom, prénom et qualité du référent professionnel :

| Objectifs de la période de formation pratique :

- développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ;

- communiquer en situation professionnelle.

Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel :| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : |

Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.

Le , à .

| Signature du responsable du site qualifiant| Signature du référent professionnel| |:------------------------------------------:|:----------------------------------:|

Evaluation portée à la connaissance du candidat le :

Signature du candidat

IV-2-2. Evaluation de la formation pratique DEME

(Document à dupliquer si la formation pratique a été effectuée sur plusieurs sites qualifiants)

Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences

| Cachet du site qualifiant| Cachet de l'établissement de formation| |:------------------------:|:-------------------------------------:|

Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants :

□ Bloc de compétences 1 - “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” ;

□ Bloc de compétences 2 - “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” ;

□ Bloc de compétences 3 - “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”.

Nom et prénom :

Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □

Volume de l'allègement : heures semaines.

Dates de la formation pratique :

- du au ;

- du au ;

- du au .

Durée en heures et semaines : heures semaines.

Adresse du site qualifiant :

Nom de l'établissement ou du service :

Activités de l'établissement ou du service :

Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :

Nom, prénom et qualité du référent professionnel :

| Objectifs de la période de formation pratique :

- développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ;

- communiquer en situation professionnelle.

Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel :| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : |

Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.

Le , à.

| Signature du responsable du site qualifiant| Signature du référent professionnel| |:------------------------------------------:|:----------------------------------:|

Evaluation portée à la connaissance du candidat le :

Signature du candidat :

V. - Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation

Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” :

Propositions de notes : épreuve écrite : /20 épreuve orale : /20.

Proposition de note de l'épreuve : /20.

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:--------------------------------------|:------------------------------------------------------|

Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” :

Proposition de note de l'épreuve : /20.

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:--------------------------------------|:------------------------------------------------------|

Evaluation générale du parcours de formation par l'établissement de formation :

| Cachet de l'établissement de formation| Signature du directeur de l'établissement de formation| |:--------------------------------------|:------------------------------------------------------|

Article ANNEXE IV

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETHocqEF3pEdE8j_HSugOb-c=

Article ANNEXE V

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETHocqEF3pEdE8j_HSugOb-c=

Article ANNEXE VI

TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*)

| Diplôme d'Etat détenu

par le candidat| Diplôme d'Etat d'aide-soignant

Fiche RNCP 35830 | Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Fiche RNCP 35832 | Diplôme d'Etat d'accompagnant

éducatif et social (2016)

Fiche RNCP 25467 | Diplôme d'Etat d'accompagnant

éducatif et social (2021)

Fiche RNCP 36004 | | | | | |:------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|---------------------|-----------------------------------------------|---------------------|-----------------------------------------------| | | Dispense/ Allègement | Bloc de compétences

à détenir | Dispense/ Allègement | Bloc de compétences

(BC) à détenir | Dispense/ Allègement| Bloc de compétences

(BC) à détenir| Dispense/ Allègement| Bloc de compétences

(BC) à détenir| | BC 1 DEME | Allègement | Toute la certification | Allègement | Toute la certification | Allègement | Toute la certification | Allègement | Bloc 1,2 et 3 | | BC 2 DEME | / | / | / | / | / | / | / | / | | BC 3 DEME | Dispense | Toute la certification | Dispense | Toute la certification | Allègement | Toute la certification | Dispense | Bloc 5 | | Diplôme d'Etat détenu

par le candidat| Diplôme d'Etat d'assistant familial

Fiche RNCP 39793 | Diplôme d'Etat de technicien

de l'intervention sociale et familiale

Fiche RNCP 39680 | Baccalauréat professionnel

services aux personnes et animation

dans les territoires

Fiche RNCP 36788 | Baccalauréat professionnel

accompagnement soins et services à la personne

Fiche RNCP 37231 | | | | | | BC 1 DEME | / | / | Dispense | Bloc 1 | Dispense | Bloc 7 et 8 | Dispense | Bloc 1 | | BC 2 DEME | Allègement | Toute la certification | Allègement | Bloc 2 | / | / | / | / | | BC 3 DEME | Allègement | Toute la certification | Dispense | Bloc 3 | Allègement | Bloc 6 | Dispense | Bloc 3 | | Diplôme d'Etat détenu

par le candidat| Titre professionnel

Médiateur social accès aux droits et services

Fiche RNCP 36241| Titre professionnel

Maître de maison en secteur social

et médico-social

Fiche RNCP 37424| Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-mention " animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle "

Fiche RNCP 39927| Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animateur " mention " animation socio-éducative ou culturelle "

Fiche RNCP 39926| | | | | | | Dispense/ Allègement | Bloc de compétences

à détenir | Dispense/ Allègement | Bloc de compétences

(BC) à détenir | Dispense/ Allègement| Bloc de compétences

(BC) à détenir| Dispense/ Allègement| Bloc de compétences

(BC) à détenir| | BC 1 DEME | / | / | / | / | Allègement | BC2 | Allègement | BC4 | | BC 2 DEME | / | / | / | / | Allègement | BC1 | Allègement | BC3 | | BC 3 DEME | Dispense | Bloc 1 | Allègement | Toute la certification | Allègement | BC3 | Allègement | BC1 |

(*) Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.