Arrêté du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »

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En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Programme éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme PRO-INFO-55 peut gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »

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En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance