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Annexe

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 641-65 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007, modifié, fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Résumé La liste des certifications valides a été mise à jour.

La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves