En vigueur depuis le 14 juillet 2023
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Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime individuelle pour l'investissement dans l'enseignement technique
Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er (Ajout de deux nouveaux critères pour l'attribution des primes des enseignants-chercheurs) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.