JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 octobre 2022

Résumé Cet article change une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime individuelle pour l'investissement dans l'enseignement technique

Résumé La prime pour l'enseignement technique commencera à être versée à partir de l'année scolaire 2024-2025.

Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié de sorte que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire