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Arrêté du 5 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour les primes des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs auront des primes basées sur leur engagement dans l'enseignement technique et leur travail à l'hôpital, à partir de 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) modifié portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 (Conditions d'obtention des primes pour les enseignants de l'enseignement agricole) fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 (Création d'un régime indemnitaire pour les enseignants agricoles) portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Ajout de deux nouveaux critères pour l'attribution des primes des enseignants-chercheurs

Résumé. Les primes des enseignants-chercheurs sont maintenant aussi basées sur leur investissement dans l'enseignement technique et la qualité de leur activité hospitalière ou clinique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime individuelle pour l'investissement dans l'enseignement technique

Résumé. La prime pour l'enseignement technique commencera à être versée à partir de l'année scolaire 2024-2025.

Les dispositions relatives au motif d'attribution de la prime individuelle au titre de l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique mentionné au 1°, au 2° et au b du 3° de l'article 1er (Ajout de deux nouveaux critères pour l'attribution des primes des enseignants-chercheurs) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié de sorte que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3