JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission et modalités d'accomplissement du stage en notariat

Résumé Pour faire le stage de notariat, inscrivez-vous et suivez les cours, il dure deux ans avec possibilité de faire du temps partiel prolongé.

L'admission au stage résulte de l'inscription sur le registre de stage effectuée par l'Institut national des formations notariales qui tient également à jour ce registre, dans les conditions de l'article 22 du décret susvisé.
Les étudiants soumis au module préparatoire ne peuvent accéder au stage qu'à la condition d'avoir suivi les enseignements de ce module qui leur ont été assignés dans les conditions prévues à l'article 10.
Le stage comprend des travaux de pratique professionnelle. Il s'effectue en alternance pendant les vingt-quatre mois des études supérieurs de notariat. Il peut être accompli à temps partiel. Dans ce cas, sa durée est prolongée de telle sorte qu'elle soit équivalente à la durée normale d'accomplissement du stage.


Historique des versions

Version 1

L'admission au stage résulte de l'inscription sur le registre de stage effectuée par l'Institut national des formations notariales qui tient également à jour ce registre, dans les conditions de l'article 22 du décret susvisé.

Les étudiants soumis au module préparatoire ne peuvent accéder au stage qu'à la condition d'avoir suivi les enseignements de ce module qui leur ont été assignés dans les conditions prévues à l'article 10.

Le stage comprend des travaux de pratique professionnelle. Il s'effectue en alternance pendant les vingt-quatre mois des études supérieurs de notariat. Il peut être accompli à temps partiel. Dans ce cas, sa durée est prolongée de telle sorte qu'elle soit équivalente à la durée normale d'accomplissement du stage.