Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités d'organisation des études en notariat
Résumé Il explique comment se déroulent les études pour devenir notaire.
Le présent arrêté définit les modalités d'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures de notariat définies à la section I du chapitre II du titre Ier du décret 5 juillet 1973 susvisé.
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