Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme et contenu pédagogique du diplôme de notariat
Résumé Les cours et les contenus pour le diplôme de notariat sont expliqués dans une annexe du document.
Le programme des enseignements des différentes périodes de la formation du diplôme d'études supérieures de notariat ainsi que le référentiel des contenus pédagogiques sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
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