Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités d'organisation des études pour le diplôme de notariat
Résumé Cet article parle des règles pour étudier et obtenir un diplôme de notariat.
Le présent arrêté définit les modalités d'organisation des études en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures de notariat définies à la section I du chapitre II du titre Ier du décret 5 juillet 1973 susvisé.
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