Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme des enseignements en notariat
Résumé Les cours de la formation en notariat sont détaillés dans l'annexe 1.
Le programme des enseignements des différentes périodes de la formation du diplôme d'études supérieures de notariat ainsi que le référentiel des contenus pédagogiques sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
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