JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion

Résumé L'O2PC est maintenant une organisation officielle dans le domaine de la pêche.

L'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion (O2PC), association de loi 1901, dont le siège social est situé au 49, rue Evariste-de-Parny, 97829 Le Port Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.


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Version 1

L'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion (O2PC), association de loi 1901, dont le siège social est situé au 49, rue Evariste-de-Parny, 97829 Le Port Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.