JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion

Résumé L'O2PC est maintenant une organisation officielle dans le domaine de la pêche.

L'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion (O2PC), association de loi 1901, dont le siège social est situé au 49, rue Evariste-de-Parny, 97829 Le Port Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.

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Article 2

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Définition de la zone de reconnaissance

Résumé La zone de reconnaissance est l'île de la Réunion.

La zone de reconnaissance couvre la Réunion (zone NUTS FRY40).

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Article 3

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel