JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2023 sur les salaires

Résumé Les salariés et employeurs des agences d'assurance doivent suivre les nouvelles règles de salaire de janvier 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les stipulations de l'avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.