JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Les médicaments remboursés changent selon les nouvelles règles annexées.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.