JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Rééchelonnement d'un prêt de 700 000 euros dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises affectées par la crise du COVID-19

Résumé Le gouvernement aide une entreprise en difficulté en rééchelonnant son prêt.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° 0176242 de sept cent mille (700 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.


Historique des versions

Version 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° 0176242 de sept cent mille (700 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.