Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs financiers et contrôleurs budgétaires
Résumé Le directeur financier et le contrôleur doivent exécuter cet arrêté et le publier dans le journal officiel
Le directeur général des finances publiques et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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