Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2021
L'arrêté du 1er octobre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.