Arrêté du 5 juillet 2022

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 1er octobre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 1er octobre 2021

Résumé. Un ancien arrêté qui fixait des aides financières est maintenant annulé.

L'arrêté du 1er octobre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, à Mayotte et aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire est abrogé.

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