Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Résumé C'est le chef de la sécurité civile qui doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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