Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de s'occuper de cet arrêté qui sera publié au journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version