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Arrêté du 5 juillet 2022

portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de secrétaire assistant

Résumé. Un nouveau titre professionnel, 'secrétaire assistant', est reconnu pour une durée de deux ans et demi à partir de mars 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 (Reconnaissance du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social) relatif au titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de secrétaire assistant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le titre de secrétaire assistant est enregistré pour 2 ans et demi à partir de mars 2023.

Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans et six mois à compter du 1er mars 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

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Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2