JORF n°0157 du 8 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé Thomas HARTOG devient conseiller parlementaire.

M. Thomas HARTOG est nommé conseiller parlementaire, à compter du 30 juin 2022.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2022.

Amélie Oudéa-Castéra