Créé le 30 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du Comité Spécialisé du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois
Résumé. Le comité suit les règles du Conseil de la forêt.
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.