Créé le 30 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement du comité spécialisé
Résumé. Le comité spécialisé fonctionne selon les règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.