JORF n°0201 du 29 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois »

Résumé Le comité fait un bilan annuel des programmes forestiers et propose des changements si besoin.

Le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :
1° Il élabore un bilan annuel de suivi de la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;
2° Il présente le bilan annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;
3° Il est chargé d'évaluer le Programme national de la forêt et du bois, et de proposer, le cas échéant, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, les ajustements nécessaires.


Historique des versions

Version 1

Le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :

1° Il élabore un bilan annuel de suivi de la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;

2° Il présente le bilan annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;

3° Il est chargé d'évaluer le Programme national de la forêt et du bois, et de proposer, le cas échéant, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, les ajustements nécessaires.