Arrêté du 5 juillet 2021

Article 1

Créé le 30 août 2021

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Missions du comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois »

Résumé. Le comité fait un rapport annuel sur les forêts et propose des changements si nécessaire.

Le comité spécialisé « Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois est chargé des missions suivantes :
1° Il élabore un bilan annuel de suivi de la mise en œuvre du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;
2° Il présente le bilan annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;
3° Il est chargé d'évaluer le Programme national de la forêt et du bois, et de proposer, le cas échéant, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, les ajustements nécessaires.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2021